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BEL-2005-R-70912
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Title_of_text
Arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2005-06-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Section I: Dispositions générales (arts. 1 à 25)
Section II: Dispositions particulières relatives aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur (arts. 26 et 27)
Section III: Modifications et clauses finales (arts. 28 à 34)
Contient des dispositions relatives à la responsabilité de l'employeur (arts. 4, 5 , 9 et 11), à l'utilisation des équipements (arts. 17 à 23) ainsi qu'à la formation des travailleurs à leur utilisation (arts. 24 et 25).
Abroge l'arrêté royal modifié du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle.
Basic Text region
Basic text(s)
1996-08-04 (BEL-1996-L-45143)
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (dans sa teneur modifiée au 30 avril 2019).
Amending Text region
Amending text(s)
2006-01-16 (BEL-2006-R-74894)
Arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail.
Amending text(s)
2013-08-30 (BEL-2013-R-94715)
Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1999-01-11 (BEL-1999-R-52323)
Arrêté royal du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104737)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre IX relatif à la protection collective et à l'équipement individuel du Code du bien-être au travail.
Electronic region
Electronic source title
Moniteur belge
Author
Service public fédéral Justice
Country
Belgique
URL
http://www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2005-07-14
Number
n° 219
Page range
pp. 32322-32335