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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (1,214)

Nom: Loi n° 05-10 du 20 juin 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant Code civil.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-06-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-06-26, n° 44, pp. 14-20
ISN: DZA-2005-L-70871
Bibliographie: Journal officiel, 2005-06-26, n° 44, pp. 14-20
JO du 26 juin 2005 JO du 26 juin 2005 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la capacité juridique (arts. 1 à 5), au mariage (arts. 6 et 7), à la filiation (art. 8), à la nullité du contrat (arts. 30 à 33) et aux conflits de loi (arts. 10 à 17).

Abroge les articles 41, 96, 115 et 135 de l'ordonnance n° 75-58.

Texte(s) modifié(s):

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