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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 29 juin 2005 portant a) fixation des cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; c) modification de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement; d) abrogation de la loi du 25 août 1971 portant création de la fonction de professeur des sciences économiques et sociales aux établissements d'enseignement secondaire; e) modification de la loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réformes de l'enseignement; f) modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; g) modification de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; h) modification de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-06-29
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2005-07-08, n° 95, pp. 1702-1707
ISN: LUX-2005-L-70723
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70723&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2005-07-08, n° 95, pp. 1702-1707
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2005-08-01)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux conditions d'admission aux différentes fonctions et aux stages ainsi que des dispositions concernant les nominations (art. 4).
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