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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-07-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-07-05, n° 155, 6 p.
ISN: FRA-2005-R-70666
Bibliographie: Journal officiel, 2005-07-05, n° 155, 6 p.
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux obligations de l'employeur (évaluation des risques, fourniture d'équipements de protection, etc.) et à la surveillance médicale renforcée.
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Texte(s) connexe(s):

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