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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc, Pologne (708) > Accords internationaux (99)

Nom: Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur le transport maritime, signé à Varsovie le 20 mai 1999.
Pays: Maroc, Pologne
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1999-05-20
Entry into force:
Publié le: Maroc: Bulletin officiel, 2005-05-05, n° 5314, pp. 416-419
ISN: INT-1999-IA-70640
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70640&p_lang=fr
Bibliographie: Maroc: Bulletin officiel, 2005-05-05, n° 5314, pp. 416-419
Résumé/Citation: Est promulgué par le dahir n° 1-01-288 du 16 février 2005.

Prévoit la reconnaissance mutuelle des documents du navire (art. 10). Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des membres de l'équipage (art. 11) et à leur entrée, transit et séjour (art. 12).

Exclut du champ d'application de l'accord le transport de marchandises et de passagers (art. 7).


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