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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (15)

Nom: Code de la nationalité tunisienne du 22 avril 1963 (tel que modifié).
Pays: Tunisie
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1963-04-22
Entry into force:
ISN: TUN-1963-L-70608
Bibliographie: Code Code Jurisite-Tunisie, Tunisie (consulté le 2011-03-18)
Résumé/Citation: Titre préliminaire: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre I: De la nationalité tunisienne (arts. 6 à 38)
Titre II: De la procédure administrative (arts. 39 à 47)
Titre III: Du contentieux de la nationalité (arts. 48 à 65)

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