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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,982) > Protection contre des risques particuliers (3,108)

Nom: Décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-04-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-04-13, n° 27, pp. 3-24
ISN: DZA-2005-R-70559
Bibliographie: Journal officiel, 2005-04-13, n° 27, pp. 3-24
JO du 13 avril 2005 JO du 13 avril 2005 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Champ d'application
Chapitre II: Conditions de détention et d'utilisation des sources de rayonnements ionisants
Chapitre III: Expositions professionnelles
Chapitre IV: Expositions potentielles
Chapitre V: Expositions médicales
Chapitre VI: Exposition du public
Chapitre VII: Situation d'exposition d'urgence
Chapitre VIII Inspections et sanctions
Chapitre IX: Dispositions transitoires

Interdit l'emploi à des travaux sous rayonnements ionisants de personnes de moins de 18 ans, à l'exclusion des travaux à des fins de formation pratique ou d'apprentissage pouvant être entrepris dès l'âge de 16 ans (art. 17).

Fixe les limites de dose (arts. 18 à 23) et prévoit la mise en place d'un dispositif de protection radiologique (art. 24) ainsi que le port d'équipements de protection individuelle (art. 29).

Prévoit un examen médical avant toute affectation à un poste (art. 35) et le changement de poste de travail pour les femmes enceintes (art. 36).
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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