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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,894) > Protection contre des risques particuliers (3,121)

Nom: Décret présidentiel n° 05-119 du 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-04-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-04-13, n° 27, pp. 26-29
ISN: DZA-2005-R-70558
Bibliographie: Journal officiel, 2005-04-13, n° 27, pp. 26-29
JO du 13 avril 2005 JO du 13 avril 2005 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Chapitre I: Objet et définitions (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Conditions de gestion des déchets radioactifs (arts. 4 à 24)

Contient des dispositions relatives à l'entreposage, au stockage et au conditionnement de ces déchets ainsi qu'à la responsabilité du producteur ou de l'exploitant.

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