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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Décret exécutif n° 05-165 du 3 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-05-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-05-04, n° 32, pp. 24-27
ISN: DZA-2005-R-70553
Bibliographie: Journal officiel, 2005-05-04, n° 32, pp. 24-27
JO du 4 mai 2005 JO du 4 mai 2005 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dénomination- personnalité et siège (arts. 1 à 4)
Chapitre II: Les missions (art. 5)
Chapitre III: Organisation et fonctionnement (arts. 6 à 23)
Chapitre IV: Dispositions financières (arts. 24 à 31)
Chapitre V: Dispositions finales (arts. 32 à 34)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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