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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 05-168 du 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 complété, portant statut particulier des travailleurs de l'éducation.
Pays: Algérie
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-05-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-05-08, n° 33, pp. 4-6 (DOC.NORMES)
ISN: DZA-2005-R-70551
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70551&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-05-08, n° 33, pp. 4-6 (DOC.NORMES)
JO du 8 mai 2005 JO du 8 mai 2005 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Modifie les articles 33, 38, 42 et 56 relatif au recrutement des maîtres et professeurs.

Insère l'article 64 bis relatif l'ancienneté exigée pour la promotion à un grade ou à un poste supérieur et le chapitre 1er bis intitulé "Dispositions transitoires d'intégration dans les corps des instructeurs, maîtres d'école fondamentale, des professeurs d'enseignement fondamental, des professeurs certifiés d'enseignement fondamental et des professeurs d'enseignement secondaire, des personnels chargés de l'enseignement de tamazight".
Texte(s) modifié(s):

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