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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Soins médicaux et indemnités de maladie (2,631)

Nom: Décret exécutif n° 05-171 du 7 mai 2005 fixant les conditions de fonctionnement du contrôle médical des assurés sociaux.
Pays: Algérie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-05-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-05-08, n° 33, pp. 8-9
ISN: DZA-2005-R-70549
Bibliographie: Journal officiel, 2005-05-08, n° 33, pp. 8-9
JO du 8 mai 2005 JO du 8 mai 2005 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Le contrôle médical s'exerce au niveau des caisses de sécurité sociale, des établissements et des structures de santé dans le cadre du conventionnement et de la contractualisation.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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