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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Décret exécutif n° 05-172 du 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence de développement social.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-05-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-05-08, n° 33, p. 10
ISN: DZA-2005-R-70547
Bibliographie: Journal officiel, 2005-05-08, n° 33, p. 10
JO du 8 mai 2005 JO du 8 mai 2005 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Modifie l'article 3 relatif à la personne en charge du suivi opérationnel de l'ensemble des activités de l'agence et l'article 9 concernant la composition du conseil d'orientation. Ce conseil est composé de représentants ministériels, du représentant du commissaire général à la planification et à la prospective et de représentants d'organisations associatives à caractère social.
Texte(s) modifié(s):

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