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Directive 95/63/CE du Conseil, du 5 décembre 1995, modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Main Region

First Region

European Union
Protection against particular hazards
1995-12-05
European Union
EU Directive

Second Region

Insère notamment les articles 4 bis et 5 bis (relatif à l'ergonomie). Contient des dispositions sur la sensibilisation des travailleurs à l'utilisation des équipements de travail et aux risques en matière de santé et de sécurité au travail.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1995-12-30
    Number
    n° L 335
    Page range
    pp. 28-36