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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (230)

Nom: Décret exécutif n° 05-102 du 26 mars 2005 fixant le régime spécifique des relations de travail des personnels navigants des navires de transports maritimes, de commerce ou de pêche.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-03-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-03-27, n° 22, pp. 3-7
ISN: DZA-2005-R-70380
Bibliographie: Journal officiel, 2005-03-27, n° 22, pp. 3-7
JO du 27 mars 2005 JO du 27 mars 2005 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2005-05-24)
Résumé/Citation: Chapitre I: Des dispositions générales (art. 3 à 7)
Chapitre II: De la relation de travail (arts. 8 à 56)
Chapitre III: Du règlement intérieur et de la discipline des personnels navigants (arts. 57 à 61)

Contient des dispositions relatives au recrutement, à la période d'essai, à la durée de travail et aux congés, à la rémunération du personnel navigant et à la cessation de la relation de travail.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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