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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Administration et financement (3,087)

Nom: Décret exécutif n° 05-129 du 24 avril 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-04-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-04-24, n° 29, pp. 14-15 (INFORM - P60003)
ISN: DZA-2005-R-70376
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70376&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-04-24, n° 29, pp. 14-15 (INFORM - P60003)
JO du 24 avril 2005 JO du 24 avril 2005 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2005-05-24)
Résumé/Citation: Modifie les articles 37 et 38, et ajoute un article 37 bis, relatifs aux agents de direction de la caisse (nomination et fin de fonctions).
Texte(s) modifié(s):

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