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Décret n° 2-04-1023 du 16 février 2005 pris pour l'application des dispositions de l'article 77 de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale.

Main Region

First Region

Morocco
Medical care and sickness benefit
2005-02-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale lorsqu'il est appelé à délibérer sur les questions relatives à la gestion du régime d'assurance maladie obligatoire de base.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2005-03-03
    Number
    n° 5296
    Page range
    p. 327