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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-05-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1999-05-30, n° 123, pp. 7988-8001 (INFORM - P60235)
ISN: FRA-1999-R-70250
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70250&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1999-05-30, n° 123, pp. 7988-8001 (INFORM - P60235)
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)
Décret (dans sa teneur modifiée) Décret (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-05-19)
Résumé/Citation: Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Qualifications requises pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Titre III: Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime
Titre IV: Validité des titres de formation professionnelle maritime
Titre V: Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne, un pays tiers, ou par un organisme placé sous leur autorité
Titre VI: Dispositions transitoires
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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