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Title_of_text

Décret exécutif n° 05-100 du 20 mars 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.

Main Region

First Region

Algeria
Administration and financing
2005-03-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'administration de la Caisse. Modifie les articles 5 et 31 au sujet du directeur général et l'article 36 relatif aux agents de direction. Insère l'article 36 bis concernant la nomination et la fin des fonctions de ces agents.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-03-20
    Number
    n° 20
    Page range
    p. 6