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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Administration et financement (3,087)

Nom: Décret exécutif n° 05-100 du 20 mars 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-03-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-03-20, n° 20, p. 6 (INFORM - P60003)
ISN: DZA-2005-R-70204
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70204&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-03-20, n° 20, p. 6 (INFORM - P60003)
JO du 20 mars 2005 JO du 20 mars 2005 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2005-04-29)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à l'administration de la Caisse. Modifie les articles 5 et 31 au sujet du directeur général et l'article 36 relatif aux agents de direction. Insère l'article 36 bis concernant la nomination et la fin des fonctions de ces agents.
Texte(s) modifié(s):

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