Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret n° 2004-068/PRES/PM/MFB/MAECR du 7 février 2005 portant modalités de rémunération et avantages applicables aux agents burkinabé des missions diplomatiques et consulaires.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Public and civil servants
2005-02-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: De la rémunération (arts. 2 à 8)
Titre II: Des avantages divers (arts. 9 à 15)
Titre III: Des congés (arts. 16 et 17)
Titre IV: Des déplacements et dépenses de service (arts. 18 à 21)
Titre V: Des avantages liés à l'intérim (art. 22)
Titre VI: Des soins médicaux et frais d'hospitalisation (art. 23)
Titre VII: Des frais de scolarité (art. 24)
Titre VIII: Des dispositions diverses (arts. 25 et 26)

Abroge le décret n° 75-483/PRES/AET/MF du 15 décembre 1975.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-02-24
    Number
    n° 8
    Page range
    6 p.