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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Conditions de travail (22)

Nom: Décret n° 2-04-470 du 29 décembre 2004 fixant les conditions pour la création d'économats dans les chantiers, exploitations agricoles, entreprises industrielles, mines ou carrières éloignées d'un centre de ravitaillement.
Pays: Maroc
Sujet(s): Conditions de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-29
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2005-01-06, n° 5280, pp. 23-24 (PDF)
ISN: MAR-2004-R-70146
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70146&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2005-01-06, n° 5280, pp. 23-24 PDF PDF
Décrets d'application du Code du travail (français/arabe), 2005-05, Centre confédéral des études et de recherches, Maroc, pp. 28-29
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté viziriel du 17 mars 1954 portant réglementation des économats dans les chantiers, exploitations agricoles ou industrielles, mines et carrières éloignées des centres de ravitaillement.
Texte(s) de base:

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