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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (89,997) > Elimination du travail forcé (555)

Nom: Loi n° 8351 du 20 mai 1998 complétant et modifiant la loi n° 7933 du 17 mai 1995 sur les travaux publics telle que modifiée par la loi n° 8104 du 28 mars 1996.
Pays: Albanie
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-05-20
Entry into force:
ISN: ALB-1998-L-70123
Bibliographie: Tiré à part, Traduction française non officielle, Albanie, 2 p. (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Etend l'obligation de participer aux travaux publics aux demandeurs d'emplois.
Sont notamment considérés comme travaux publics les travaux visant la construction, la réparation ou l'entretien de lieux publics ou le travail opéré dans les services sociaux.
Prévoit que si les personnes concernées refusent de participer aux travaux publics, elles seront radiées des listes des demandeurs d'emploi.
Texte(s) modifié(s):

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