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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (89,997) > Elimination du travail forcé (555)

Nom: Loi n° 8104 du 28 mars 1996 complétant la loi n° 7933 du 17 mai 1995 sur les travaux publics.
Pays: Albanie
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-03-28
Entry into force:
ISN: ALB-1996-L-70122
Bibliographie: Tiré à part, Traduction française non officielle, Albanie, 1 p.
Résumé/Citation: Etend l'obligation de participer aux travaux publics aux bénéficiaires des prestations de chômage.
Texte(s) modifié(s):

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