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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Protection contre des risques particuliers (23)

Nom: Décret n° 2-04-468 du 29 décembre 2004 fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-29
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2005-01-06, n° 5280, pp. 22-23 (PDF)
ISN: MAR-2004-R-70118
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70118&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2005-01-06, n° 5280, pp. 22-23 PDF PDF
Décrets d'application du Code du travail (français/arabe), 2005-05, Centre confédéral des études et de recherches, Maroc, p. 25
Résumé/Citation: Prévoit que lesdits colis doivent notamment porter des indications sur leur poids, la nature de leur contenu et le nom de l'expéditeur.
Texte(s) de base:

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