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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (105,054) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Décret n° 2-04-465 du 29 décembre 2004 fixant la liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d'employer des mineurs de moins de 18 ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans les spectacles publics, sans autorisation écrite.
Pays: Maroc
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-29
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2005-01-06, n° 5280, p. 19 (PDF) (INFORM - P60506)
ISN: MAR-2004-R-70115
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70115&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2005-01-06, n° 5280, p. 19 PDF PDF (INFORM - P60506)
Décrets d'application du Code du travail (français/arabe), 2005-05, Centre confédéral des études et de recherches, Maroc, p. 20 (DOC.NORMES)
Législation du travail Législation du travail Ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Maroc (consulté le 2006-09-11)
Texte(s) de base:

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