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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (20)

Nom: Décret n° 2-04-424 du 29 décembre 2004 fixant le nombre des membres du Conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil.
Pays: Maroc
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-29
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2005-01-06, n° 5280, pp. 16-17 (PDF)
ISN: MAR-2004-R-70102
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70102&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2005-01-06, n° 5280, pp. 16-17 PDF PDF
Décrets d'application du Code du travail (français/arabe), 2005-05, Centre confédéral des études et de recherches, Maroc, pp. 9-11
Résumé/Citation: Prévoit que ce conseil est composé de représentants de l'administration et de représentants des organisations professionnelles de travailleurs et d'employeurs (art. 1er). Le ministère chargé du travail assure le secrétariat du conseil (art. 3).
Texte(s) de base:

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