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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 96 du 9 mars 2000 sur l'adoption du règlement général des prisons.
Pays: Albanie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-03-09
Entry into force:
Publié le: Traduction française non officielle (articles 77-83), 2005, 3 p. (PDF 93KB)
ISN: ALB-2000-R-70100
Bibliographie: Traduction française non officielle (articles 77-83), 2005, 3 p. PDF 93KB PDF 93KB
Résumé/Citation: Prévoit l'élaboration de programmes individuels de traitement (art. 77).
Contient des dispositions relatives à l'organisation du travail des détenus (arts. 80 à 83). Prévoit notamment que les relations de travail sont réglementées par le Code du travail et la législation sur les assurances mais que la durée du travail pourra être réduite si le détenu suit un cours de formation (art. 82).
Texte(s) de base:

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