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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-03-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-04-01, n° 76, p. 5886
ISN: FRA-2005-R-70053
Bibliographie: Journal officiel, 2005-04-01, n° 76, p. 5886
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
Chapitre II: Navires autres que de pêche (arts. 3 à 18)
Chapitre III: Navires de pêche (arts. 19 et 20)
Chapitre IV: Dispositions finales (arts. 21 à 23)

Prévoit qu'est considéré comme temps de travail effectif le temps pendant lequel le personnel embarqué est à la disposition du capitaine (art. 1er). Le travail à bord des navires s'organise sur la base de huit heures par jour (art. 3). La durée maximale quotidienne de travail effectif à bord des navires autres que de pêche est de douze heures (art. 4).
Prévoit que la durée minimale du repos quotidien est de dix heures par période de vingt-quatre heures (arts. 8 et 19).

Abroge les décrets n° 83-793, n° 83-794 et n° 83-795 du 6 septembre 1983.
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