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MAR-2005-R-70041
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Title_of_text
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 46-05 du 14 janvier 2005 approuvant le régime de retraite complémentaire et facultatif créé par la Caisse marocaine des retraites.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
2005-01-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Généralités (arts. 1er à 3)
Chapitre II: Prestations garanties (arts. 4 à 7)
Chapitre III: Affiliation (arts. 8 et 9)
Chapitre IV: Cotisations (arts. 10 à 13)
Chapitre V: Gestion technique et financière (arts. 14 à 18)
Chapitre VI: Dispositions communes (arts. 19 et 20)
Prévoit notamment que les cotisations et les versements exceptionnels de chaque affilié sont inscrits en totalité dans un livret individuel au premier jour du mois qui suit la date de leur encaissement par la Caisse marocaine des retraites (art. 14).
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2005-02-03
Number
n° 5288
Page range
pp. 142-145