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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 05-04 du 6 février 2005 portant Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-02-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-02-13, n° 12, pp. 9-24
ISN: DZA-2005-L-70022
Bibliographie: Journal officiel, 2005-02-13, n° 12, pp. 9-24
Code Code Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2012-06-10)
JO du 13 février 2005 JO du 13 février 2005 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2015-10-22)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1er à 20)
Titre II: Des institutions de défense sociale (arts. 21 à 24)
Tire III: Des établissements pénitentiaires et de la condition des détenus (arts. 25 à 87)
Titre IV: De la rééducation et de la réinsertion sociale des détenus (arts. 88 à 115)
Titre V: De la rééducation et de la réinsertion des mineurs (arts. 116 à 128)
Titre VI: Des aménagements de la peine (arts. 129 à 150)
Titre VII: Des dispositions particulières applicables aux condamnés à mort (arts. 151 à 157)
Titre VIII: Dispositions communes (arts. 158 à 164)
Titre IX: Dispositions pénales (arts. 165 à 170)
Titre X: Dispositions diverses et finales (arts. 171 à 174)

Contient des dispositions relatives à l'organisation de la formation professionnelle et du travail des détenus à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire (arts. 95 à 110).
Prévoit la création d'un établissement public chargé de l'emploi de la main-d'oeuvre carcérale pénitentiaire ainsi que l'allocation d'une aide sociale et financière aux détenus démunis lors de leur libération (arts. 114 et 115).

Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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