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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962 portant approbation du texte du Code pénal.
Pays: Maroc
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1962-11-26
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1963-06-05, n° 2640 (PDF (version consolidée))
ISN: MAR-1962-L-69975
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69975&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1963-06-05, n° 2640 PDF (version consolidée) PDF (version consolidée)
Texte(s) modificateur(s):
  • 2016-08-25 (MAR-2016-L-103357)Loi n° 27-14 du 25 août 2016 relative à la lutte contre la traite des êtres humains.
  • 2016-07-18 (MAR-2016-L-103180)Loi n° 75-13 du 18 juillet 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal.
  • 2015-05-20 (MAR-2015-L-99412)Loi n° 86-14 du 20 mai 2015 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme.
  • 2014-02-20 (MAR-2014-L-95831)Loi n° 15-14 du 20 février 2014 modifiant et complétant l'article 475 du Code pénal.
  • 2013-05-02 (MAR-2013-L-93228)Loi n° 145-12 du 2 mai 2013 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
  • 2011-06-02 (MAR-2011-L-88956)Loi n° 09-09 du 2 juin 2011 complétant le Code pénal.
  • 2008-10-20 (MAR-2008-L-80436)Loi n° 48-07 du 20 octobre 2008 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962 portant approbation du Code pénal.
  • 2006-02-14 (MAR-2006-L-73459)Loi n° 43-04 du 14 février 2006 modifiant et complétant le Code pénal.
  • 2003-11-11 (MAR-2003-L-71217)Dahir n° 1-03-207 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le Code pénal.
  • 2003 (MAR-2003-L-68976)Loi n° 79-03 modifiant et complétant le Code pénal et supprimant la Cour spéciale de justice.
  • 1999-02-05 (MAR-1999-L-52964)Dahir n° 1-99-18 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 11-99 modifiant et complétant l'article 446 du Code pénal.

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