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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-02-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-02-22, n° 15, pp. 459-463
ISN: TUN-2005-R-69941
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69941&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-02-22, n° 15, pp. 459-463
Résumé/Citation: Prévoit notamment que le conseil d'administration de la caisse est tripartite (art. 4).

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