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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (105,054) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Décret gouvernemental n° 562 du 7 septembre 1993 portant approbation de la Liste des productions, professions et travaux comportant des conditions de travail difficiles et nocives, auxquels il est interdit d'employer des personnes de moins de 18 ans.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-09-07
Entry into force:
Publié le: Texte en russe, 41 p. (DOC.NORMES)
ISN: MDA-1993-R-69822
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69822&p_lang=fr
Bibliographie: Texte en russe, 41 p. (DOC.NORMES)

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