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DZA-2005-R-69771
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Title_of_text
Décret exécutif nº 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2005-01-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
Chapitre II: Attributions des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 3 à 8)
Chapitre III: Composition des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (art. 9)
Chapitre IV: Organisation des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 10 à 16)
Chapitre V: Fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 17 à 21)
Chapitre VI: Dispositions relatives aux préposés à l'hygiène et à la sécurité (arts. 22 à 26)
Chapitre VII: Dispositions particulières (arts. 27 à 30)
Prévoit notamment que ces commissions s'assurent de l'application des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité, suggèrent les améliorations jugées nécessaires et contribuent à l'information des travailleurs, à la formation et au perfectionnement des personnels concernés (art. 3).
Prévoit également la désignation d'un préposé permanent à l'hygiène et à la sécurité, assisté de deux travailleurs les plus qualifiés en la matière (art. 22).
Basic Text region
Basic text(s)
1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)
Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
Electronic region
Electronic source title
JO du 9 janvier 2005
Author
Secrétariat général du Gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2005/004/F_Pag.htm
File
DZA-69771.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-01-09
Number
nº 4
Page range
pp. 16-19