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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif nº 05-08 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, préparations ou produits dangereux en milieu de travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-01-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 14-16
ISN: DZA-2005-R-69770
Bibliographie: Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 14-16
JO du 9 janvier 2005 JO du 9 janvier 2005 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2005-02-20)
Résumé/Citation: Détermine les substances, préparations et produits considérés comme dangereux afin d'assurer aux travailleurs des conditions de prévention contre les risques professionnels.
Ne s'applique pas aux substances radioactives ni aux explosifs qui sont régis par une réglementation spéciale.
Texte(s) de base:

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