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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret exécutif nº 05-07 du 6 janvier 2005 fixant la compétence locale des bureaux de conciliation.
Pays: Algérie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-01-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 13-14
ISN: DZA-2005-R-69769
Bibliographie: Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 13-14
JO du 9 janvier 2005 JO du 9 janvier 2005 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2005-02-19)
Résumé/Citation: Prévoit qu'un bureau de conciliation pour la prévention et le règlement des conflits individuels de travail est institué pour chaque circonscription de compétence territoriale d'une inspection du travail.
Texte(s) abrogé(s):

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