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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret exécutif nº 05-05 du 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-01-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 7-11
ISN: DZA-2005-R-69767
Bibliographie: Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 7-11
JO du 9 janvier 2005 JO du 9 janvier 2005 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2005-02-19)
Résumé/Citation: Prévoit que l'inspection est notamment chargée de veiller au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail, de mettre en oeuvre toute action tendant à lutter contre toutes les formes de travail illégal et d'organiser le traitement des conflits individuels de travail (art. 24).
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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