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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Décret exécutif n° 05-02 du 3 janvier 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-16 du 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts du Fonds de garantie mutuelle des micro-crédits.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-01-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-01-09, n° 4, pp. 3-4
ISN: DZA-2005-R-69705
Bibliographie: Journal officiel, 2005-01-09, n° 4, pp. 3-4
JO du 9 janvier 2005 JO du 9 janvier 2005 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2005-02-11)
Résumé/Citation: Modifie les articles 11 et 22 relatifs aux ressources du Fonds.
Texte(s) modifié(s):

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