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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat (texte coordonné dans sa teneur au 9 juillet 2004).
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1954-05-26
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2005-01-20, n° 4, pp. 26-59
ISN: LUX-1954-L-69632
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69632&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2005-01-20, n° 4, pp. 26-59
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
Titre II: Pensions des fonctionnaires (arts. 3 à 18)
Titre III: Du traitement d'attente (art. 19)
Titre IV: Pensions des survivants (arts. 20 à 30)
Titre V: Dispositions diverses applicables à toutes espèces de pensions (arts. 31 à 46)
Titre VI: De la Commission des Pensions (arts. 47 à 52)
Titre VII: Dispositions concernant les membres du Gouvernement, les parlementaires et les membres du Conseil d'Etat (arts. 53 à 55)
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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