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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 21 décembre 2004 modifiant 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2004-12-21
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2005-01-20, n° 5, pp. 62-64
ISN: LUX-2004-L-69631
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69631&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2005-01-20, n° 5, pp. 62-64
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Modifie notamment l'article 11 du Code des assurances sociales relatif à l'indemnité pécuniaire versée à l'assuré en cas d'incapacité de travail. Contient également des dispositions concernant l'octroi d'une rente plénière ou partielle.
Texte(s) modifié(s):

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