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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,982) > Protection dans certaines branches d'activité (899)

Nom: Décret exécutif n° 04-409 du 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-12-19, n° 81, pp. 3-5
ISN: DZA-2004-R-69624
Bibliographie: Journal officiel, 2004-12-19, n° 81, pp. 3-5
JO du 19 décembre 2004 JO du 19 décembre 2004 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2005-01-31)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions préliminaires (arts. 1er à 3)
Chapitre II: Des conditions générales de transport des déchets spéciaux dangereux (arts. 4 à 12)
Chapitre III: Des conditions particulières relatives à l'autorisation de transport et aux documents de mouvement des déchets spéciaux dangereux (arts. 13 à 21)
Chapitre IV: Dispositions finales (arts. 22 et 23)

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