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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 04-393 du 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-12-05, n° 78, pp. 6-10
ISN: DZA-2004-R-69623
Bibliographie: Journal officiel, 2004-12-05, n° 78, pp. 6-10
JO du 5 décembre 2004 JO du 5 décembre 2004 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2005-01-31)
Résumé/Citation: Prévoit notamment que la direction générale comprend une sous-direction de la formation et de l'emploi des détenus et une sous-direction des programmes de réinsertion sociale des détenus (art. 6).

Abroge le décret n° 98-202 du 20 juin 1998.

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