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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union soviétique (106,150) > Sécurité de l'emploi (922)

Nom: Décret du Présidium du Soviet suprême de la RSFSR modifiant et complétant le Recueil des lois du travail de la RSFSR.
Pays: Union soviétique - RSFSR
Sujet(s): Dispositions générales; Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Conditions d'emploi; Contrats de travail; Salaires; Sécurité de l'emploi; Conditions de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-02-05
Entry into force:
Publié le: Vedomosti Verkhovnogo Soveta RSFSR, 1988-02-11, No. 6, p. 107-119 (INFORM)
ISN: SUN-1988-R-6959
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6959&p_lang=fr
Bibliographie: Vedomosti Verkhovnogo Soveta RSFSR, 1988-02-11, No. 6, p. 107-119 (INFORM)
Résumé/Citation: Ce décret transpose, sur le plan de la RSFSR, les dispositions du décret No. 8430-XI du Présidium du Soviet suprême de l'URSS (cf. ISN 6642). Il modifie et complète une série d'articles concernant notamment les contrats de travail, la rémunération, les conditions de travail et les normes y relatives, et les élections syndicales; il ajoute deux chapitres aux Principes de la législation du travail de la RSFSR, chapitres qui traitent respectivement des garanties d'emploi des travailleurs touchés par des réductions d'effectifs et du collectif de travailleurs.

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