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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (90,091) > Travailleurs des transports et des communications (751)

Nom: Directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/50/CE concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2004-12-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-12-14, n° L 367, pp. 23-28 (INFORM)
ISN: EEU-2004-DI-69262
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69262&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-12-14, n° L 367, pp. 23-28 (INFORM)
Directive Directive EUR-Lex, Office des publications, Union européenne
Texte(s) modifié(s):

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