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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Administration et financement (3,087)

Nom: Loi n° 04-17 du 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2004-11-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-11-13, n° 72, pp. 6-9 (INFORM)
ISN: DZA-2004-L-69259
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69259&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-11-13, n° 72, pp. 6-9 (INFORM)
JO du 13 novembre 2004 JO du 13 novembre 2004 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2005-01-03)
Résumé/Citation: Modifie notamment des dispositions relatives au champ d'application de la loi (définition des employeurs assujettis et des personnes affiliées), à la déclaration des salaires, aux cotisations (paiement et recouvrement) ainsi qu'au contrôle exercé par l'inspecteur du travail.
Texte(s) modifié(s):

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