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Title_of_text

Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs.

Main Region

First Region

Algeria
Teachers
1989-07-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1er à 25)
Titre II: Dispositions applicables à la filière enseignement et formation supérieurs (arts. 26 à 50)
Titre III: Dispositions applicables à la filière des bibliothèques universitaires (arts. 51 à 69)
Titre IV: Dispositions applicables à la filière des oeuvres universitaires (arts. 70 à 81)
Titre V: Classification (arts. 82 et 83)
Titre VI: Dispositions transitoires (arts. 84 et 85)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 86 à 88)

Contient des dispositions relatives au recrutement, à la période d'essai, à l'avancement et à la procédure disciplinaire.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-07-19
    Number
    n° 29
    Page range
    pp. 647-658