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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs.
Pays: Algérie
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-07-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-07-19, n° 29, pp. 647-658 (DOC.NORMES)
ISN: DZA-1989-R-69048
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69048&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-07-19, n° 29, pp. 647-658 (DOC.NORMES)
JO du 19 juillet 1989 JO du 19 juillet 1989 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2005-01-03)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1er à 25)
Titre II: Dispositions applicables à la filière enseignement et formation supérieurs (arts. 26 à 50)
Titre III: Dispositions applicables à la filière des bibliothèques universitaires (arts. 51 à 69)
Titre IV: Dispositions applicables à la filière des oeuvres universitaires (arts. 70 à 81)
Titre V: Classification (arts. 82 et 83)
Titre VI: Dispositions transitoires (arts. 84 et 85)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 86 à 88)

Contient des dispositions relatives au recrutement, à la période d'essai, à l'avancement et à la procédure disciplinaire.
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