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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,045) > Travailleurs de la construction (428)

Nom: Décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement; Travailleurs de la construction
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-02-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-02-05, n° 8, pp. 4-9
ISN: DZA-1997-R-69046
Bibliographie: Journal officiel, 1997-02-05, n° 8, pp. 4-9
JO du 5 février 1997 JO du 5 février 1997 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2005-01-03)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dénomination - Objet - Siège (arts. 1er à 4)
Chapitre II: Organisation et fonctionnement (arts. 5 à 40)
Chapitre III: Dispositions financières (arts. 41 à 46)

Le Conseil d'administration de la Caisse est tripartite (art. 6).
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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