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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Travailleurs de la construction (428)

Nom: Arrêté du 14 août 2004 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement; Travailleurs de la construction
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-08-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-09-26, n° 62, pp. 22-23
ISN: DZA-2004-R-69043
Bibliographie: Journal officiel, 2004-09-26, n° 62, pp. 22-23
JO du 26 septembre 2004 JO du 26 septembre 2004 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux compétences respectives des structures centrales et régionales de la Caisse.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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