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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Travailleurs de l'industrie (275)

Nom: Décret exécutif n° 04-313 du 22 septembre 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l'Agence nationale de l'artisanat traditionnel (ANART).
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs de l'industrie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-09-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-09-26, n° 62, pp. 7-8 (INFORM)
ISN: DZA-2004-R-69042
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69042&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-09-26, n° 62, pp. 7-8 (INFORM)
JO du 26 septembre 2004 JO du 26 septembre 2004 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2005-01-03)
Résumé/Citation: Modifie les articles 2, 5 et 6 respectivement relatifs aux missions de cette agence et aux pouvoirs qu'elle détient pour les mener à bien.
Contient des dispositions relatives à la composition de son conseil d'administration.
Texte(s) modifié(s):

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